suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2024, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membre de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

la composition

au titre de l'année 2023, de la commission prévue au 2° de l'article 6 du décret du

portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée de la manière suivante

Pour le ministre chargé de l'éducation nationale

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'État, représentants de l'Etat

a)

représentant du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes

par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des lycées professionnels maritimes

par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe de bureau au ministère ; 19 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Ministère de la mer

Au grade de chevalier

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conformément aux dispositions des articles 24 et 40 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

au titre de l'année 2016

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'organisation de la formation professionnelle maritime et para maritime ainsi qu'à l'animation et la coordination des activités du réseau d'enseignement secondaire et supérieur maritime

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe au chef du département « communication interne et animation du réseau communication », chargée, en sus de ses fonctions, de l'intérim du département « communication interne et animation du réseau communication »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département. »